Bureau d'études

Référent sécurité à temps partagé

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Le document unique

Rappel réglementaire : article R.4121-1 du Code du Travail :

“L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. (…) Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques”

Accompagnement à l'élaboration du DU

Le document unique, plus qu'une nécessité, une obligation légale

Le fait de ne pas réaliser ou mettre à̀ jour le document unique entraine pour l’employeur les conséquences suivantes :

– 1.500 € d’amende, doublée si récidive

– La faute inexcusable en cas d’accident du travail ainsi que les éventuelles suites pénales qui en découlent et 75.000 € d’amende.

Intervenant : IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) enregistré auprès de la DIRECCTE d’Ile de France se déplace sur site pour vous accompagner dans la rédaction de votre Document Unique.

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Accompagnement sur-mesure

Votre structure est unique, son Document Unique doit l’être aussi.

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Votre référent sécurité à temps partagé

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1/ Définition des besoins

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2/ Audit à distance ou sur site

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3/ Evaluation des risques

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4/ Rédaction du DU

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